Déclaration de confidentialité

Protection des données personnelles des donateurs

L’association SwissHearts, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1, nouvelle LPD entrée en vigueur le 1er septembre 2023), s’engage à garantir la confidentialité, la sécurité et l’intégrité de toutes les données personnelles collectées dans le cadre de ses activités, notamment lors des donations.

  1. Données collectées

Dans le cadre des donations, SwissHearts peut collecter les données suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse postale
  • Email
  • Coordonnées bancaires limitées aux informations nécessaires au traitement du don
  • Montant et date du don
  • Toute information volontairement communiquée par le donateur
  1. Finalité du traitement

Les données sont exclusivement utilisées pour :

  • La gestion administrative des donations
  • L’émission de confirmations ou attestations de don
  • La comptabilité de l’association
  • Le respect des obligations légales suisses
  1. Non-divulgation des données

SwissHearts garantit expressément que :

Aucune donnée personnelle des donateurs n’est vendue, louée, transmise, cédée ou communiquée à des tiers, sous quelque forme que ce soit.

Les données ne sont accessibles qu’aux membres habilités du comité de l’association et uniquement dans le cadre strict de leurs fonctions.

  1. Sécurité des données

SwissHearts met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre :

  • L’accès non autorisé
  • La perte
  • L’altération
  • La divulgation accidentelle ou illicite
  1. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et comptables, conformément au droit suisse.

  1. Droits des donateurs

Conformément à la LPD, chaque donateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses données
  • Droit de rectification
  • Droit de suppression dans la mesure permise par la loi
  • Droit de limitation du traitement

Toute demande peut être adressée à :

📧 cransmontana@swisshearts.com

  1. Juridiction compétente

La présente déclaration est régie exclusivement par le droit suisse.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux suisses.

  1. Engagement de SwissHearts

SwissHearts s’engage moralement et légalement à respecter la dignité, la confidentialité et la confiance de chaque donateur.

📌 Mention finale officielle

En effectuant un don à SwissHearts, le donateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente déclaration de confidentialité et l’accepter sans réserve.

Association SwissHearts